Avis sur la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, abrogeant le règlement (CE) nº 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) nº 861/2006 du Conseil et le règlement nº XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée (COM(2011)0804 - C7-0460/2011 - 2011/0380(COD))

12.8.2013