AMENDEMENTS
317 - 575
Projet de rapport
Saïd El Khadraoui
(PE513.018v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Proposition de directive
(COM(2013)0029 - C7-0025/2013 - 2013/0029(COD))

23.9.2013