Projet de rapport - TRAN_PR(2014)539855Projet de rapport
TRAN_PR(2014)539855

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
(COM(2014)0476 - C8-0113/2014 - 2014/0218(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteure: Inés Ayala Sender

16.10.2014

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: