Projet de rapport - IMCO_PR(2015)544262Projet de rapport
IMCO_PR(2015)544262

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz
(COM(2014)0258 - C8-0006/2014 - 2014/0136(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteure: Catherine Stihler

20.1.2015

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