Projet de rapport - BUDG_PR(2015)546791Projet de rapport
BUDG_PR(2015)546791

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique]
(COM(2014)0725 - C8-0013/2015 - 2015/2019(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: Andrej Plenković

23.1.2015

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: