Avis - ENVI_AD(2015)549460Avis
ENVI_AD(2015)549460

AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles
sur les procédures et pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014
(2015/2040(INI))
Rapporteur pour avis: Aldo Patriciello

11.5.2015

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: