Avis - IMCO_AD(2016)578848Avis
IMCO_AD(2016)578848

AVIS
de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
(COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD))
Rapporteure pour avis: Vicky Ford

29.6.2016

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