Communication aux membres - JURI_CM(2016)589338Communication aux membres
JURI_CM(2016)589338

COMMUNICATION AUX MEMBRES
(32/2016)
Objet:Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)

20.9.2016

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COMMUNICATION AUX MEMBRES(32/2016)Objet:Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)