AMENDEMENTS
501 - 819
Projet de rapport
Daniel Dalton
(PE585.570v02-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
Proposition de règlement
(COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD))

18.10.2016