AVIS
de la commission de la culture et de l'éducation
à l'intention de la commission des affaires juridiques
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
(COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD))
Rapporteur pour avis: Marc Joulaud

4.9.2017