Avis - LIBE_AD(2017)600925Avis
LIBE_AD(2017)600925

POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS
de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
à l’intention de la commission des transports et du tourisme
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres
(COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD))
Rapporteure pour avis: Helga Stevens

28.2.2017

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