AMENDEMENTS
5 - 25
Projet de rapport
Tom Vandenkendelaere
(PE599.762v01-00)
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
Proposition de directive
(COM(2016)0758 – C8-0529/2016 – 2016/0374(CNS))
5.4.2017
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: