PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
(COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD))
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur: Guillaume Balas

20.11.2017