Projet de rapport - ECON_PR(2018)619409Projet de rapport
ECON_PR(2018)619409

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE
(COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Markus Ferber

11.4.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: