AMENDEMENTS
407 - 598
Projet de rapport
Soledad Cabezón Ruiz
(PE622.011v01-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE
Proposition de règlement
(COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD))
18.6.2018
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: