Projet de rapport - REGI_PR(2020)655900Projet de rapport
REGI_PR(2020)655900

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
(COM(2020)0332 - C9-0217/2020 - 2020/0150(CNS))
Commission du développement régional
Rapporteur: Younous Omarjee

26.8.2020

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