Projet de rapport - TRAN_PR(2021)663272Projet de rapport
TRAN_PR(2021)663272

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
(12262/2020 - C9-…….. - 2017/0237(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Bogusław Liberadzki

27.1.2021

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