PROJET D'AVIS
de la commission des affaires juridiques
à l’intention de la commission du développement
sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement
(2012/2135(INI))
Rapporteure pour avis: Françoise Castex

28.9.2012