La Présidente. − L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0217/2009) de M. Stockmann, au nom de la commission des transports et du tourisme, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« Marco Polo II ») (COM(2008)0847 - C6-0482/2008 - 2008/0239(COD)).

  Ulrich Stockmann, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le déplacement des marchandises du transport routier au transport ferroviaire et aux voies navigables internes ou au transport maritime à courte distance est un thème lent dans nos débats sur les transports depuis des décennies. Aujourd’hui, dans le contexte du débat sur le climat, ce débat a naturellement pris une nouvelle importance.

Entre-temps, nous sommes parvenus à ce changement par l'intermédiaire de diverses approches et instruments politiques. Toutefois, si nous l'examinons attentivement, le trafic est très difficile à modifier dans la pratique et le passage d’un moyen de transport à l’autre n’a lieu que dans de très rares cas.

D'abord, parce que les connexions entre les modes de transport ne sont toujours pas suffisamment harmonisées, ensuite, parce que les voies ferroviaires et navigables intérieures ne sont toujours pas suffisamment installées en tant que prestataires de services européens; enfin, parce que manifestement les formes de transports écologiques ne peuvent fournir un service de porte-à-porte par essence.

Toutes ces difficultés sont encore exacerbées par la récession actuelle, car les prix du transport routier de marchandises se sont effondrés. Le programme Marco Polo II a également ressenti l’impact de tous ces problèmes. C'est la raison pour laquelle les décideurs politiques en matière de transports sont intéressés par une solution de toute urgence, car notre objectif exprimé, à savoir que Marco Polo contribue à déplacer vers d’autres moyens de transport 60 % de l'augmentation du trafic des marchandises sur les routes se trouve aujourd’hui bien loin de nous. Il faut donc que nous changions de cap avant la fin de cette législature et nous avons trouvé pour cela un compromis des plus raisonnables.

Que va-t-il se passer? D'abord, la Commission a enjoint à un organisme de reprendre l'administration du programme et de simplifier la procédure d'administration avant même que ce règlement n’ait été proposé. C'est logique. Nous avons trouvé et négocié ensemble toute une série de points dans le compromis afin de rendre le programme plus attrayant. D'abord, le seuil pour les «autoroutes de la mer» a reculé et est passé de 250 à 200 millions de tonnes-kilomètres par an; ensuite, le seuil pour les projets de déplacement du trafic a lui aussi reculé et est passé de 80 à 60 millions de tonnes-kilomètres. Il en a été de même pour le seuil des projets relatifs aux voies navigables intérieures, pour lequel le Parlement a fait voter une réduction de 17 à 13 millions de tonnes-kilomètres. Nous avons aussi augmenté le niveau de financement admissible pour les infrastructures supplémentaires en le faisant passer de 10 % à 20 %. C'est logique. Finalement, nous avons fait valoir avec succès que les crises économiques telles que celle que nous connaissons à présent peuvent également être invoquées pour la prolongation de la durée des contrats.

Ainsi, nous avons considérablement augmenté le caractère attrayant du programme. Ce compromis que nous avons atteint a aussi vu le jour grâce à un degré élevé de consensus entre tous les députés, qui ont mis de côté les considérations justifiables et le débat fondamental à ce stade, dans le but de faire redémarrer le programme rapidement. C'est la raison pour laquelle, avant que la Commission ne fasse une proposition de programme Marco Polo III, nous avons vraiment besoin d'un débat général, de manière à pouvoir réintroduire tous les points qui sont nécessaires à notre future orientation. De plus, nous voulons naturellement savoir de quelle manière l’ajustement auquel nous avons procédé va maintenant fonctionner. Ceci est l'objet du vote et j'espère que j'aurai votre appui demain.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à remercier M. Stockmann pour le travail qu'il a accompli. Depuis 2003, le programme Marco Polo vise à créer un système de transports plus viable en Europe en transférant une partie importante de l'augmentation annuelle du transport routier de marchandises vers d'autres modes de transport plus écologiques comme les voies navigables intérieures, le transport ferroviaire et le transport maritime à courte distance. Le premier programme Marco Polo, qui visait à transférer 48 milliards de tonnes-kilomètres des routes en quatre ans, a pris fin en 2006, même si l'évaluation externe a montré que seuls 64 % de ce chiffre avaient été atteints.

L'expérience acquise avec le second programme Marco Polo montre malheureusement que celui-ci ne devient pas plus efficace et que l'Europe n'utilise pas pleinement cet outil important pour parvenir à un système de transports plus adapté à l'évolution du marché. L'an dernier, j'ai envoyé une multitude de lettres à tous les ministres des transports de l'Union européenne, en les exhortant à utiliser Marco Polo.

Je crois donc – et on dirait que le Parlement partage mon avis – que le moment est venu d'amender le règlement, pour modifier les règles d’accès à ce projet ou programme qui doit octroyer des fonds qui ne sont pas toujours utilisés. Nous avançons clairement dans la bonne direction, car nous essayons d'aider les petites et moyennes entreprises à bénéficier d'un projet communautaire. Jusqu'à présent, les PME ont fait face à bon nombre de difficultés pour accéder aux fonds européens octroyés par l'intermédiaire du programme Marco Polo.

Le message que nous transmettons aujourd'hui ne s'adresse pas seulement à ceux qui utilisent Marco Polo. Il est, je crois, une invitation à amender de nombreux règlements européens, puisqu'il en va de même pour d'autres secteurs et pour les règlements nationaux concernant les fonds européens. Ces règlements ne sont pas toujours rédigés pour être faciles d'accès. Ce problème est bien réel dans tous les États membres, et je souhaite insister encore une fois sur le fait qu'il concerne non seulement nos règlements, mais aussi les règlements nationaux qui concernent les fonds européens.

J'ai donc l'impression que nous ne travaillons pas seulement aujourd’hui sur le programme Marco Polo, mais que nous envoyons plutôt un message visant à bien légiférer au profit des citoyens et sur la simplification de l'accès aux projets communautaires. Je pense donc, bien sûr, que le travail de M. Stockmann mérite un soutien et que le texte proposé doit être adopté, afin que le Parlement, je le répète, puisse faire passer un message positif demain à l'Union européenne tout entière.

Permettez-moi de dire une fois de plus que ce n'est pas une affaire qui concerne seulement Marco Polo; cette question est beaucoup plus vaste. En commençant par Marco Polo, je crois que nous rendrons service à d'autres secteurs qui sont particulièrement conscients de l'utilisation des fonds communautaires et de l'adoption des différents programmes offerts par la Commission aux 27 États membres de l'Union et à leurs entreprises.

  Anne E. Jensen, rapporteure pour avis de la commission des budgets. – (DK) Madame la Présidente, lorsque la commission des budgets a décidé de faire une déclaration sur le programme Marco Polo, sa raison de faire cette déclaration était qu'elle avait éprouvé des difficultés à s'assurer que le financement était utilisé aux fins prévues. Dès lors, nous saluons le fait que des mesures aient désormais été prises. La Commission mérite des félicitations pour ces progrès. Nous tentons de simplifier l'administration et de renforcer les règles afin de faciliter l'utilisation du financement aux fins prévues. En réponse, nous nous sommes entendus à la commission des budgets sur le fait que si nous ne parvenions pas à mettre le programme en œuvre, si nous ne parvenions pas à nous assurer que le financement est utilisé aux fins prévues, nous devrions reconsidérer l'octroi d'une telle somme d'argent à Marco Polo et prévoir la réorientation d'une partie du financement vers d'autres programmes dans lesquels les fonds seront mieux utilisés. Évidemment, nous devons mener à bien une révision à mi-parcours du budget après les élections de 2010 et l'une des choses que nous devrons manifestement mettre en place à ce moment-là sera une évaluation visant à déterminer quels sont les programmes qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas. Là où nous constaterons des besoins plus profonds, nous retirerons bien sûr l'argent affecté aux projets dans lesquels il ne peut être utilisé et nous le réaffecterons à d'autres besoins, afin qu'il ne soit pas simplement gaspillé comme une subvention.

  Dieter-Lebrecht Koch, au nom du groupe PPE-DE. – (DE) Madame la Présidente, la plénière votera demain sur le programme Marco Polo afin d'améliorer la performance environnementale du transport de marchandises. Marco Polo II propose une amélioration de la planification de la sécurité, car il est prévu pour fonctionner jusqu'au 31 décembre 2013. Il a un budget de 450 millions d'euros. Les seuils d'admissibilité pour les projets proposés doivent être diminués par rapport à Marco Polo I et ils équivalent à l'utilisation des petites et moyennes entreprises. Je suis particulièrement reconnaissant à la rapporteure à cet égard. À la lumière de la situation financière actuelle de nombreuses PME, il s'agit d'une politique très favorable aux citoyens à laquelle je puis accorder un soutien sans réserve.

Le programme se fonde sur le transfert du trafic et sur la réduction de la congestion du réseau routier. Il renforcera également les transports combinés et contribuera ainsi à un système de transports efficace et durable. Avec un vote positif, que je préconise pour demain, la procédure législative sera close en première lecture.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN. – (PL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, au nom du groupe Union pour l'Europe des Nations, je voudrais attirer votre attention sur les affaires suivantes.

Malgré des objectifs louables comme la réduction de la congestion du réseau routier, la réduction des effets du transport routier sur l'environnement et la préférence accordée au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire, aux voies navigables intérieures ou à une combinaison de modes de transport pour le transport de marchandises, à peine la moitié des moyens financiers disponibles pour la réalisation du programme Marco Polo est utilisée chaque année et 60 % seulement des activités planifiées du programme sont exécutés.

Les propositions de la Commission européenne visant la simplification du programme doivent donc être soutenues, et plus précisément les points suivants: la participation au programme des petites entreprises et des entreprises individuelles sans obligation de former un consortium, une réduction claire du seuil de tonnes-kilomètres exigé pour l'admissibilité au programme, l'augmentation de l'intensité de financement par l'augmentation de l'aide financière, qui est passée d'un à deux euros par 500 tonnes-kilomètres de transport de marchandises transférées, la simplification des procédures d'octroi d'une aide financière. J'ose espérer que toutes ces mesures contribueront à faire en sorte que les moyens financiers mis à disposition dans le programme seront utilisés de manière optimale.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. – (NL) Ce soir, nous discutons des modifications du programme Marco Polo II. Je suis redevable à la Commission européenne pour ses propositions de diminution des seuils pour ce financement et je suis heureux que M. Stockmann ait adopté ces propositions avec le dynamisme nécessaire. La réduction supplémentaire du seuil pour la navigation intérieure, en particulier, peut compter sur mon soutien.

Néanmoins, il y a un problème. Cette réduction n'est pas suffisante. À la commission des transports et du tourisme, Mme Wortmann-Kool et moi avons remédié à cette erreur. Je regrette que malgré cela M. Stockmann juge notre amendement – numéro 24 – peu souhaitable. Je sais qu'en fin de compte, c’est un fervent défenseur de la navigation intérieure et j'avais espéré qu'il serait d'accord sur lesdits amendements. Après tout, le seuil proposé par la Commission est encore beaucoup trop élevé pour le petit entrepreneur qu'est le négociant en navigation sur canaux, presque par définition. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les autres institutions souhaitent trouver des failles dans l'amendement 24.

Nous disposons d'un financement bien approvisionné pour le transport durable. La navigation intérieure est de loin la modalité la plus propre. Pourquoi ne diminuerions-nous pas davantage le seuil pour ce secteur? D'après moi, la Commission européenne craint que de telles propositions incitent quelques États membres au Conseil à demander des réductions dans d'autres domaines. Je voudrais demander à la Commission européenne d'être ferme et de reconnaître ouvertement devant cette Assemblée l'importance de la navigation intérieure en tant que mode de transport le plus propre.

  Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE). - (EL) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous allons investir 400 millions d'euros dans le programme Marco Polo II jusqu'en 2013. Nous avons un grand nombre d'espoirs et de perspectives pour un système de transports plus efficace et plus viable qui garantira la valeur ajoutée de l'environnement dans l'Union européenne, tout en combinant en même temps la cohésion économique, sociale et territoriale.

Les résultats de l'appel à propositions pour le programme Marco Polo II publié en 2008 et les conclusions de l'évaluation du premier programme Marco Polo ont montré que ce programme peut entraîner un changement perceptible en matière de transport. Toutefois, il est fort probable que l'objectif présenté dans son fondement juridique, à savoir la prévention de l'encombrement du trafic ou le déplacement d'une partie importante de la croissance mondiale prévue pour le transport routier international de marchandises en Europe, ne soit pas atteint.

Pour que le programme atteigne ses objectifs, il faut que Marco Polo II devienne plus attrayant. Le fondement juridique doit être modifié et les procédures de vérification doivent être plus simples et plus claires. En outre, les conditions et exigences en matière de financement doivent être ajustées au but réel et les modifications doivent être opérées aussi rapidement que possible pour assurer le meilleur effet possible.

Au Parlement européen, nous soutenons et espérons un accès plus facile au programme pour les petites entreprises, des seuils plus bas et plus simples pour l'admissibilité des projets ainsi qu'une augmentation des subventions; en d'autres termes, un programme plus fonctionnel et efficace directement.

Ces modifications et ajustements peuvent être utilisés comme un exemple d'une Europe pleine de vie, dynamique et efficace, ce que nous devons faire comprendre et expérimenter aux citoyens à la veille des élections européennes.

  Antonio Tajani, vice-président de la Commission. – (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, avant de conclure, j'aimerais répondre à certaines des questions que vous avez posées, tout en vous remerciant pour le soutien accordé à cet accord en première lecture; celui-ci contribuera sans aucun doute à améliorer l'efficacité du second programme Marco Polo.

Je voudrais dire que ces dernières années, mon personnel – que je remercie encore une fois pour son travail – a déjà commencé à réfléchir au programme Marco Polo au-delà de 2013, et que cette évaluation sera axée, entre autres, sur les éléments définis dans le compromis. Plus précisément, je tiens à insister sur le fait que nous devons différencier les modes de transport dans les conditions de financement, d'après la sécurité, la performance environnementale et l'efficacité énergétique, la nécessité d'organiser une assistance axée sur la demande au stade de la candidature, la prise en compte des besoins des petites et moyennes entreprises, la reconnaissance de la récession économique en tant que raison exceptionnelle de prolongation de la durée des projets, ainsi que la réduction des seuils d'admissibilité en fonction des produits.

Concernant la diminution des seuils, je voudrais rassurer M. Blokland sur le fait que le texte que nous adoptons fournit déjà un seuil inférieur pour les voies navigables intérieures. Je ne pense pas que nous aurions pu faire plus que cela, car les coûts administratifs auraient augmenté, mais je crois que nous avons certainement envoyé le signal que vous aviez demandé.

Revenons à nos réflexions sur le programme Marco Polo au-delà de 2013: comme je le disais, les thèmes comprendront aussi la possibilité d'indiquer les cibles pour les seuils de financement minimaux pour les projets proposés en matière d'efficacité énergétique et d'avantages pour l'environnement en plus des tonnes-kilomètres déplacées. On peut ajouter à cela la possibilité d'assurer la cohérence entre le programme Marco Polo, le plan d'action pour la logistique et le programme RTE-T, en prenant les mesures appropriées pour coordonner l'affectation des fonds communautaires, surtout pour les autoroutes de la mer, ainsi que la nécessité de prendre en compte les caractéristiques spécifiques du secteur de la navigation intérieure et de ses petites et moyennes entreprises, par exemple à travers un programme consacré au secteur de la navigation intérieure.

En tout cas, la Commission a l'intention de présenter sa communication sur l'avenir du programme, éventuellement avec une proposition de troisième programme Marco Polo, dans le courant de l'année 2011.

  Ulrich Stockmann, rapporteur. − (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je suis d'accord avec vous. Nous pouvons faire passer un message positif demain, à savoir que nous sommes en mesure d'apporter à notre législation des amendements sensés et favorables aux citoyens lorsque c'est nécessaire. Nous devons non seulement faire passer ce message, mais aussi entamer une campagne d'information dans les pays d'Europe, de manière à pouvoir tirer parti de l'attractivité de ce programme, car nous avons réellement apporté tous les ajustements nécessaires. On peut maintenant faire de véritables affaires à des prix dérisoires. Si nous ne parvenons pas à faire des changements maintenant, alors nous devrons vraiment remettre en question le programme tout entier.

J'espère, Madame Jensen, que nous ne devrons pas affecter l'argent à d'autres programmes, car il s'agit d'une préoccupation importante. Nous devons déplacer et nous déplacerons le trafic dans la mesure du possible, mais c'est difficile. Monsieur Blokland, vous avez déjà eu une réponse. Nous avons renégocié le transport par voie navigable intérieure et imposé un compromis supplémentaire au Conseil, en quelque sorte. Notre inquiétude était de terminer en première lecture. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu avoir une approche trop radicale et nous avons dû négocier avec un œil sur le compromis et le consensus. Par conséquent, nous avons fait beaucoup de progrès.

J'attends impatiemment le débat fondamental que nous aurons d'ici peu sur le troisième programme, sur base d’une communication que la Commission a promise, de manière à pouvoir discuter de toutes les questions fondamentales, de tout ce dont nous avons fait la liste dans une proposition de compromis commune, notamment la question de savoir si nous devons scinder le programme en fonction de chaque mode de transport, etc. Alors la situation redeviendra intéressante. À présent, il faut juste que ce compromis fonctionne, en sorte que le processus ne soit pas freiné et que les projets déjà en cours ne soient pas laissés pour compte dans cette crise. Ce serait vraiment dommage, d'où ce compromis. Je remercie chacun une fois de plus pour sa contribution.

  La Présidente. − Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.