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Le « rapporteur » : la personne chargée de présenter les rapports au Parlement

Institutions - 25-07-2006 - 16:25
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Visages de Richard Corbett et Íñigo Méndez De Vigo; rapporteurs pour le projet de la Constitution pour l'Europe en janvier 2005

Richard Corbett et Íñigo Méndez De Vigo, rapporteurs pour la Constitution (2005)

Lors des sessions plénières mensuelles, certains députés européens, dits "rapporteurs", présentent à l’ensemble du Parlement les rapports qui ont été adoptés par l’une des commissions parlementaires. Ces rapports contiennent des projets de résolutions et des amendements aux propositions de textes de loi soumises par la Commission européenne. Chaque rapport a un nom officiel mais, de fait, est surtout connu sous le nom du député qui le rédige et le présente, par exemple « le rapport Spinelli ».

Les rapporteurs sont élus par leurs collègues lorsque l’une des commissions du Parlement est chargée de préparer un rapport sur une proposition législative, sur un autre document de la Commission européenne ou sur un sujet particulier. Le rapporteur est plus particulièrement chargé d’analyser le projet, de consulter les spécialistes du domaine concerné et tous ceux qui peuvent être concernés par le sujet, en discuter avec les autres membres de la commission parlementaire et de faire des recommandations sur la « ligne » politique à suivre. Tous ces points sont repris dans le rapport que les rapporteurs présentent à la commission parlementaire.
 
Toutes les étapes : de la commission à la session plénière
 
Le rapporteur bénéficie de l’aide de l’équipe de la commission et, pour les questions très techniques, il peut également obtenir l’aide d’experts externes et d’experts des autres institutions de l’UE.
 
Tout d’abord, un document de travail est élaboré, puis discuté en commission. Lorsque les thèmes sont importants, des auditions publiques sont organisées, avec la participation de spécialistes, pour permettre l’échange de points de vue avec les membres d’une ou plusieurs commissions du PE.
 
À partir des résultats de ces débats, un projet de rapport est rédigé, puis discuté et amendé jusqu’à ce qu’il soit prêt à être présenté à la session plénière. Il se peut qu’au cours de cette procédure le rapport soit entièrement réécrit. Le rapporteur peut alors décider de démissionner et il sera remplacé par un autre membre de la commission. Le rapport adopté par la commission comporte un exposé des motifs, une proposition de résolution et des amendements. La session plénière n’examine que les résolutions et les amendements qui seuls feront l’objet d’un vote.
 
Comment les rapporteurs sont-ils choisis ?
 
L’élection d’un rapporteur est généralement effectuée sur la base d’un système de points élaboré. Les sept groupes politiques du Parlement qui disposent d’un certain nombre de points en fonction de leur taille, lancent des enchères sur un rapport comme dans une vente aux enchères. Il est plus facile et généralement moins coûteux en points de proposer un spécialiste reconnu du domaine dont relève la proposition de loi. Il est également possible de conclure, avec d’autres groupes, un accord sur des rapports futurs et, dans de très rares cas, deux co-rapporteurs peuvent être désignés pour un même rapport. Pour les rapports récurrents comme le rapport sur le budget de l’UE, un système tournant a été mis en place.
 
REF.: 20060725STO09938