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Communiqué de presse
 

Combattants étrangers: la commission des libertés civiles débat des moyens de lutter contre le phénomène

Justice et affaires intérieures - 20-04-2016 - 15:25
Commission : Libertés civiles, justice et affaires intérieures
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La présidente d'Eurojust, Michèle Coninsx, a informé les députés de la commission des libertés civiles des récentes tendances liées aux combattants étrangers et au terrorisme © EU 2016 - European Parliament

Eurojust’s report on the phenomenon of foreign fighters (Report on the Phenomenon and the Criminal Justice Response) debated by the Civil Liberties Committee with Eurojust President Michèle Coninsx.

Les liens entre la criminalité organisée et le terrorisme, la manière de gérer les personnes qui reviennent de zones de conflits, la déradicalisation ainsi que la nécessité d'avoir une définition commune du terrorisme et des moyens de prouver l'intention terroriste ont été abordés mercredi en commission des libertés civiles pendant le débat consacré aux "combattants étrangers". La discussion s'est tenue en présence de la Présidente d'Eurojust Michèle Coninsx.

Mme Coninsx a informé les députés des récentes tendances liées au phénomène des combattants étrangers et au terrorisme. Elle leur a fait part de l'évolution de la situation et de l'état des lieux de la réponse judiciaire commune d'Eurojust - l'Agence européenne de coopération judiciaire.


Jeudi, les députés débattront des moyens d'arrêter les combattants étrangers dans le cadre des travaux législatifs en cours sur la lutte antiterroriste et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.


Monica Macovei (ECR, RO), la députée en charge de la proposition de règlement sur le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures, présentera son rapport en commission parlementaire entre 9h30 et 10h00. Selon les propositions, des contrôles systématiques des citoyens européens - et pas seulement des ressortissants de pays tiers comme c'est le cas aujourd'hui - devraient être effectués aux frontières extérieures de l'UE.


Jeudi après-midi, les députés se pencheront aussi sur les amendements au projet de rapport relatif à la lutte contre le terrorisme. Le texte propose de criminaliser les actes terroristes préparatoires, comme les voyages à des fins terroristes (la députée responsable du dossier est Monika Hohlmeier, PPE, DE).

 
REF.: 20160419IPR23992