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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
WORD 43k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B5-0605/2001
27 septembre 2001
PE 309.494
 
B5‑0609/2001
déposée à la suite des déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement
par Glyn Ford, Claude Moraes et Francisca Sauquillo Pérez del Arco
au nom du groupe PSE
sur les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban)

Résolution du Parlement européen sur les conclusions de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban) 
B5‑0609/2001

Le Parlement européen,

–  vu les articles 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne,

–  vu la déclaration finale et le programme d'action adoptés lors de la conférence mondiale sur le racisme à Durban,

–  vu les instruments juridiques internationaux pertinents, notamment la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention-cadre de 1995 pour la protection des minorités nationales,

–  vu ses résolutions antérieures, notamment celle du 16 mars 2000(1) ainsi que celles du 21 septembre 2000 et du 16 mai 2001, ainsi que le rapport de sa commission d'enquête, sur le racisme et la xénophobie,

–  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des traitements entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(2), et vu les progrès réalisés dans l'acceptation et la reconnaissance de la diversité en Europe, qui habilitent l'UE à participer aux délibérations de la Conférence mondiale,

–  vu la communication de la Commission du 8 mai 2001 relative au rôle de l'Europe dans la promotion des droits de l'homme et la démocratisation des pays tiers, ainsi que les conclusions du Conseil du 16 juin 2001 sur cette même communication,

A.  déçu que deux délégations se soient retirées de la Conférence, mais se félicitant du consensus finalement recueilli pour l'adoption d'une déclaration et d'un programme d'action, qui ne résout pas tous les problèmes, mais adresse un message au monde entier et représente un pas en avant sur la voie de l'élimination de toutes les formes de racisme et de xénophobie modernes,

B.  reconnaissant que la discrimination et la confrontation ethnique jouent un rôle essentiel dans les conflits armés qui sévissent dans les pays en voie de développement,

C.  reconnaissant les longues souffrances causées par certaines expériences historiques vécues par l’Europe, et se félicitant que l'on reconnaisse que le sionisme n'est pas par essence une forme de racisme et que l'holocauste est un événement isolé dans l'histoire mondiale,

D.  considérant qu'un certain nombre d'ONG se sont désolidarisées de la déclaration des ONG en raison du langage excessif et intolérant qu'elle contenait,

E.  considérant que d'importants fonds communautaires (3,7 millions d'euros) ont été alloués pour soutenir la participation des ONG et des pays à faibles revenus à quatre conférences préparatoires régionales ainsi qu'à la Conférence mondiale elle-même,

1.  félicite l'UE de sa détermination et de son engagement jusqu'à la clôture de la Conférence, et notamment du rôle constructif joué par Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères, ainsi que par la délégation de la Communauté européenne;

2.  se félicite du fait que la Conférence soit finalement parvenue à un consensus et ait adopté une déclaration et un programme d'action;

3.  regrette qu'aucune mention n'ait été faite dans le texte final à la discrimination dans l'application de la peine de mort, ni à la dénonciation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, ni à la discrimination fondée sur la notion de caste;

4.  se félicite de la reconnaissance du fléau que constituent l'esclavage et les trafic des esclaves, qui seraient considérés de nos jours comme des crimes contre l'humanité;

5.  note que les droits du peuple palestinien sont inclus dans la déclaration, mais regrette que certaines des actions du gouvernement israélien actuel en Palestine n'aient pas été analysées du point de vue des droits de l'homme;

6.  se félicite des plans d'action nationaux en tant qu'éléments clés des suites à donner à la Conférence, et demande à l'UE d'appuyer et de financer dans la mesure du possible ces mesures de suivi, notamment la mise en œuvre des plans d'action dans les pays en voie de développement et l'organisation d'événements et de projets futurs condamnant toutes les formes de racisme, de xénophobie et de discrimination;

7.  se félicite du soutien apporté à la déclaration en faveur de l'initiative "Nouvelle initiative en faveur de l’Afrique" et réclame l'aide supplémentaire promise pour la promotion de la démocratie et de la gouvernance politique en Afrique;

8.  invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;

9.  invite l'UE à accélérer l'application de l'article 13 en adoptant de nouvelles dispositions visant à lutter contre l'intolérance religieuse, notamment l'islamophobie et l'antisémitisme;

10.  invite l'UE à accélérer la mise en œuvre des directives relatives à la discrimination raciale et à l'emploi et à signifier les priorités en matière d'égalité des races aux pays candidats ainsi qu'aux pays avec lesquels l'UE a des accords de coopération;

11.  demande à la Commission européenne d'examiner les modalités selon lesquelles les fonds communautaires ont été alloués et utilisés;

12.  invite la communauté internationale et l'UE à répondre et à donner suite de manière appropriée aux défis et aux questions mis en évidence par la Conférence, et également à promouvoir et à protéger pleinement et efficacement les droits civils et fondamentaux dans l'Union et dans le monde;

13.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Conseil de l'Europe ainsi qu'au Secrétaire général de la Conférence mondiale contre le racisme.

(1) Textes adoptés.
(2) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

Dernière mise à jour: 6 avril 2004Avis juridique