PROPOSITION DE RÉSOLUTION
15.3.2006
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Cristiana Muscardini, Guntars Krasts, Umberto Pirilli, Konrad Szymański et Inese Vaidere
au nom du groupe UEN
sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
B6‑0192/2006
Résolution du Parlement européen sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
Le Parlement européen,
– vu les conclusions de sa résolution du 29 septembre 2005 sur la dépendance vis-à-vis du pétrole,
– vu le Livre vert de la Commission, du 8 mars 2006, sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (COM(2006)0105),
– vu les conclusions du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 14 mars 2006,
– vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le taux de dépendance énergétique de l'UE-25 est de 48 % (2002) et que, selon les prévisions, il devrait atteindre 71 % en 2030,
B. considérant que cette dépendance pose de graves problèmes en termes d'approvisionnement en énergie et d'efficacité énergétique et que cette situation a également créé de sérieuses complications aux niveaux politique et diplomatique,
C. considérant que la politique énergétique européenne vise trois objectifs principaux, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement, et que, pour atteindre ces objectifs, la situation énergétique actuelle impose un recours accru aux sources renouvelables et aux nouvelles technologies ainsi qu'une intensification des recherches dans ces domaines,
D. considérant que les développements au Proche-Orient mais aussi les récentes crises du gaz en Ukraine, en Moldova et dans le Caucase du Sud, provoquées par la Russie, montrent que la dépendance énergétique peut être utilisée par des forces extérieures pour influencer le processus décisionnel en Europe,
1. se félicite du nouveau Livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique, lequel revêt, à son sens, une importance stratégique compte tenu de la nécessité d'adopter des mesures concrètes pour réduire la dépendance énergétique de l'Union;
2. demande aux États membres de consentir des efforts coordonnés pour lancer une nouvelle politique énergétique visant à assurer la sécurité d'approvisionnement, politique qui devrait tenir compte des particularités géographiques, économiques, régionales, climatiques et structurelles des États membres, comme indiqué dans les conclusions du Conseil;
3. fait sienne la conclusion du Conseil, selon laquelle les États membres de l'UE devraient, dans leurs relations avec les pays tiers, parler d'une seule et même voix; se félicite, dans ce contexte, de l'initiative du gouvernement polonais visant à fonder la nouvelle politique européenne de sécurité énergétique sur le principe de solidarité et préconise que ce principe soit inclus dans la stratégie élaborée par la Commission;
4. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que le futur traité de partenariat stratégique avec la Russie comporte des clauses de sécurité énergétique excluant l'utilisation des approvisionnements énergétiques comme moyen d'exercer des pressions politiques sur tout État membre de l'UE ou tout pays bénéficiant de la PEV (politique européenne de voisinage);
5. soutient les efforts consentis par l'Union pour financer toutes les activités visant à améliorer la sécurité énergétique de l'UE, notamment au travers de prêts de la BEI et des lignes spécifiques inscrites dans le budget de l'UE;
6. souligne la nécessité d'adopter des mesures visant à diversifier les approvisionnements énergétiques en recourant à des sources tant classiques que renouvelables;
7. réaffirme son soutien au recours aux sources d'énergie renouvelables pour garantir la sécurité d'approvisionnement énergétique et demande en conséquence aux États membres de redoubler d'efforts pour augmenter la part que ces énergies représentent dans la consommation totale d'énergie;
8. se félicite de l'adoption de la directive 2001/77/CE sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables;
9. juge essentiel que l'Union investisse dans des activités de recherche portant sur les futures technologies énergétiques et parachève la libéralisation des marchés de l'énergie afin de créer un marché de plus en plus concurrentiel dans les secteurs du gaz et de l'énergie;
10. souligne que le charbon est une source d'énergie importante et attire l'attention sur l'important potentiel que la technologie propre du charbon recèle dans l'optique d'une meilleure efficacité énergétique;
11. se félicite de l'engagement pris par plusieurs États membres de convertir au charbon propre les centrales thermiques actuellement alimentées au fuel afin d'améliorer la sécurité du système, et invite les États membres à mettre en place des mesures qui incitent les exploitants à investir dans des combustibles assurant un dosage plus équilibré des différentes formes d'énergie et réduisant ainsi les coûts énergétiques;
12. demande que, au titre du 7e programme-cadre, des activités de recherche soient menées sur la biomasse, sur toutes les sources d'énergie renouvelables et sur la technologie de gazéification du charbon afin de réduire les émissions polluantes et de créer un marché mondial pour les installations concernées;
13. estime que, pour accroître l'approvisionnement en énergie produite à partir de sources renouvelables, il est nécessaire de fixer de nouveaux objectifs ambitieux, y compris dans le secteur des installations de chauffage et de refroidissement;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements des États membres.