Procédure : 2010/2502(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B7-0137/2010

Textes déposés :

RC-B7-0137/2010

Débats :

PV 10/03/2010 - 6
CRE 10/03/2010 - 6

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.11
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0062

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 150kWORD 87k
8.3.2010
PE432.996v01-00}
PE433.001v01-00}
PE433.002v01-00}
PE433.003v01-00} RC1
 
B7-0137/2010}
B7-0141/2010}
B7-0142/2010}
B7-0143/2010} RC1

déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

PPE (B7‑0137/2010)

Verts/ALE (B7‑0141/2010)

S&D (B7‑0142/2010)

ALDE (B7‑0143/2010)


sur le traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires


Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Michael Gahler au nom du groupe PPE
Hannes Swoboda, Roberto Gualtieri, Adrian Severin au nom du groupe S&D
Pino Arlacchi, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Andrew Duff au nom du groupe ALDE
Reinhard Bütikofer au nom du groupe Verts/ALE
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires  

Le Parlement européen,

–   vu sa recommandation à l'intention du Conseil du 24 avril 2009 sur la non‑prolifération des armes nucléaires et l'avenir du traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) (2008/2324(INI))(1),

–   vu ses précédentes résolutions des 26 février 2004(2), 10 mars 2005(3), 17 novembre 2005(4) et 14 mars 2007(5) sur la non‑prolifération des armes nucléaires et le désarmement nucléaire,

–   vu sa résolution du 10 février 2010 sur l'Iran(6),

–   vu la prochaine conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires,

–   vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les questions de non‑prolifération et de désarmement, en particulier les résolutions 1540 (2004), 1673 (2006) et 1887 (2009),

–   vu la déclaration publiée à l'issue du sommet UE-États‑Unis du 3 novembre 2009 (annexe 3),

–   vu sa résolution du 5 juin 2008 sur l'application de la stratégie européenne de sécurité et la PESD(7),

–   vu la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

–   vu le récent rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2009/II),

–   vu la déclaration du Conseil du 8 décembre 2008 sur le renforcement de la sécurité internationale, et plus particulièrement les points 6, 8 et 9 dans lesquels il exprime la détermination de l'Union européenne à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

–   vu le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, les accords de garanties généralisés et les protocoles additionnels de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, le traité sur la réduction des armements stratégiques (START I), qui a expiré en 2009, et le traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (SORT),

–   vu le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, approuvé par le Conseil européen le 11 décembre 2008,

–   vu les questions du 21 décembre 2009 à la Commission et au Conseil sur le traité sur la non‑prolifération (O-0170/2009 – B7 0010/2010, O-0169/2009 – B7 0009/2010),

–   vu la déclaration du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 sur l'Iran,

–   vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que la prolifération des armes de destruction massive ainsi que leurs vecteurs constituent l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales; que les priorités les plus urgentes en matière de sécurité consistent à empêcher les terroristes ou bien d'autres États d'acquérir ou d'utiliser des armes nucléaires, à réduire les stocks mondiaux et à tendre vers un monde sans armes nucléaires,

B.  considérant l'absence manifeste de progrès concrets (s'agissant, par exemple, des "13 mesures pratiques"(8)) dans la poursuite des objectifs du TNP, pourtant demandés par les précédentes conférences d'examen, surtout à un moment où des menaces diverses se profilent, comme l'augmentation de la prolifération; qu'elle va de pair avec une demande accrue et une disponibilité plus grande de technologies nucléaires et avec le risque que ces technologies et les matériaux radioactifs ne tombent entre les mains d'organisations criminelles ou terroristes,

C.  considérant que le TNP en tant que pierre angulaire du régime de non‑prolifération dans le monde doit être renforcé et qu'une grande ambition politique et un certain nombre de mesures consécutives et progressives s'imposent d'urgence pour réaffirmer la validité de ce traité et consolider les accords, traités et agences qui constituent le système actuel en matière de non‑prolifération et de désarmement, y compris en particulier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l'AIEA,

D.  considérant la nécessité de renforcer davantage les trois piliers du TNP, à savoir la non‑prolifération, le désarmement et la coopération pour les usages civils de l'énergie nucléaire,

E.  considérant que les États dotés d'un armement nucléaire et signataires du TNP retardent les mesures visant à réduire ou à démanteler leur arsenal nucléaire et à se détacher d'une doctrine militaire fondée sur la dissuasion nucléaire,

F.  souhaitant que soient accomplis de nouveaux progrès sous tous les aspects du désarmement pour une plus grande sécurité sur le plan mondial,

G.  rappelant l'engagement qui a été pris par l'Union européenne d'utiliser l'ensemble des instruments dont elle dispose pour prévenir, décourager, arrêter et, si possible, supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial, comme cela est clairement exprimé dans la Stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

H.  considérant que l'Union doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir‑faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

I.  se félicitant de la déclaration sur la non‑prolifération et le désarmement publiée à l'issue du sommet UE-États‑Unis du 3 novembre 2009 (annexe 3), dans laquelle les partenaires soulignent la nécessité de conserver et de renforcer les dispositifs appropriés sur le plan multilatéral, notamment le traité de non‑prolifération nucléaire; se prononçant en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et appellent à l'ouverture en janvier 2010 de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles; relevant, en outre, que les partenaires soulignent de nouveau que l'Iran et la République populaire démocratique de Corée doivent satisfaire à leurs obligations internationales dans le domaine nucléaire,

J.  considérant que l'Iran a laissé passer le délai de la fin de l'année pour se conformer à la demande d'ouvrir ses centrales nucléaires aux inspecteurs de l'AIEA; qu'il n'a, à ce jour, rien entrepris pour regagner la confiance de la communauté internationale en ce qui concerne la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire,

K.  encouragé par les nouvelles propositions de désarmement formulées en janvier 2007 et janvier 2008 par Henry Kissinger, George P. Shultz, William J. Perry et Sam Nunn, le modèle de convention sur les armements nucléaires et le protocole Hiroshima-Nagasaki, promus au niveau mondial par des organisations de citoyens et par des responsables politiques, ainsi que les campagnes du type "Global Zero",

L.  considérant que le Concept stratégique de l'OTAN offre l'occasion de réévaluer la politique nucléaire de l'Alliance dans son ensemble de manière à atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires; qu'en vertu des accords de "partage nucléaire" au sein de l'OTAN ou d'accords bilatéraux, quelque 150 à 200 armes nucléaires tactiques seraient encore déployées dans cinq pays membres de l'OTAN non dotés de l'arme nucléaire (Belgique, Allemagne, Italie, Pays‑Bas et Turquie),

M.  considérant la nécessité d'une coordination et d'une coopération étroites entre l'Union européenne et ses partenaires, notamment les États-Unis et la Russie, afin de relancer et de renforcer le régime de non-prolifération,

N.  saluant, à cet égard, l'initiative britannico-norvégienne visant à évaluer la faisabilité d'un possible démantèlement des armes nucléaires et de la mise en place de procédures adéquates de vérification de ce démantèlement, et à définir des protocoles précis à cette fin, ce qui constitue une contribution concrète allant dans la bonne direction,

O.  considérant que les gouvernements français et britannique ont annoncé, en 2008, une réduction du nombre de leurs ogives nucléaires opérationnelles mais décidé, dans le même temps, de moderniser leurs arsenaux nucléaires; que les États membres se doivent tous de contribuer de manière concluante aux politiques de non‑prolifération et de désarmement de l'Union européenne,

1.  invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non‑prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;

2.  souligne la nécessité de développer, lors de la conférence d'examen du TNP de 2010, des stratégies visant à obtenir un consensus sur un traité visant l'arrêt, par des moyens non discriminatoires, de la production de matières fissiles à des fins militaires: le traité négocié sur ces bases ferait obligation aux États non dotés d'armes nucléaires ou aux États non signataires de l'actuel TNP de renoncer à la production de matières fissiles à des fins militaires et de démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matières à des fins militaires;

3.  souligne que les cinq pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, tous détenteurs de l'arme nucléaire, devraient s'employer à renoncer progressivement à la production de matières fissiles à des fins militaires et à démanteler tous leurs centres de production actuels de ces matières à des fins militaires;

4.  invite le Conseil et les États membres à apporter une contribution coordonnée, positive et visible aux débats du comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP de 2010, notamment en proposant un ambitieux calendrier en vue d'un monde dénucléarisé et des initiatives concrètes de relance de la conférence des Nations unies sur le désarmement et en encourageant les initiatives en matière de désarmement reposant sur la "déclaration de principes et d'objectifs" convenues à l'issue de la conférence d'examen du TNP de 1995 et les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence d'examen du TNP de 2000;

5.  est préoccupé par le fait qu'Israël, l'Inde et le Pakistan ne sont toujours pas parties au TNP et que la Corée du Nord l'a dénoncé en 2003; invite ces pays à devenir des États parties au traité;

6.  invite instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission à informer régulièrement le Parlement de toutes les réunions préparatoires à la conférence d'examen du TNP de 2010 et, dans cette optique, à prendre dûment en considération ses avis sur les questions de non‑prolifération et de désarmement;

7.  invite instamment, à cet égard, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission à tout mettre en œuvre pour sensibiliser les Européens aux questions de non-prolifération, en collaboration avec toutes les parties et tous les acteurs non étatiques œuvrant en faveur d'un monde dénucléarisé, en particulier le réseau des maires pour la paix;

8.  se félicite de l'inclusion de clauses sur la non‑prolifération des ADM dans les accords de l'Union européenne avec des pays tiers et dans ses plans d'action; fait observer que ces mesures doivent être mises en œuvre par tous les pays partenaires de l'Union, sans aucune exception;

9.  accueille très favorablement le discours qu'a tenu le président américain Barack Obama le 5 avril 2009 à Prague, dans lequel il s'est engagé à faire progresser le désarmement nucléaire et a exposé sa vision d'un monde sans armes nucléaires, dans le cadre d'un effort concerté pour l'avenir; invite le Conseil à soutenir explicitement cet engagement;

10.  réaffirme qu'il importe que le Conseil soutienne activement, en coopération avec ses partenaires, des propositions concrètes en vue de placer la production, l'utilisation et le retraitement de tout le combustible nucléaire sous le contrôle de l'AIEA, y compris par la création d'une banque du combustible nucléaire; soutient, en outre, d'autres initiatives visant à la multilatéralisation du cycle du combustible nucléaire en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, en observant que le Parlement se félicite de ce que le Conseil et la Commission sont disposés à contribuer financièrement, à hauteur de 25 000 000 EUR, à la création d'une banque du combustible nucléaire placée sous le contrôle de l'AIEA et qu'il souhaite que l'action commune sur ce dossier soit approuvée sans délai;

11.  se déclare favorable à de nouvelles démarches visant à consolider le mandat de l'AIEA, y compris la généralisation des protocoles additionnels aux accords sur les garanties de l'AIEA, et autres initiatives visant à élaborer des mesures de confiance; demande que soit garantie l'attribution à cette organisation de ressources suffisantes pour qu'elle puisse accomplir sa mission essentielle, à savoir sécuriser les activités nucléaires; incite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer les capacités de l'AIEA, notamment par la modernisation du laboratoire d'analyse de Seibersdorf, en Autriche;

12.  souligne l'importance d'une entrée en vigueur aussi rapide que possible du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE); se félicite, à cet égard, de l'intention de l'administration américaine de garantir la ratification dudit traité; demande au Conseil de soutenir sans réserve la négociation, dans les meilleurs délais, d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes ou d'autres dispositifs nucléaires; attend avec intérêt la nouvelle révision de la stratégie nucléaire américaine (Nuclear Posture Review) qui devrait engager les États-Unis à ne pas développer de nouvelles armes nucléaires, y compris les ogives nucléaires antibunkers, prévoir une réduction spectaculaire des stocks d'armes nucléaires et amener les États-Unis à mettre davantage l'accent sur la défense non nucléaire;

13.  se déclare en faveur d'un approfondissement du dialogue avec le nouveau gouvernement des États‑Unis et avec l'ensemble des puissances nucléaires afin d'établir en commun un calendrier de réduction progressive de l'arsenal de têtes nucléaires; soutient plus précisément les efforts des États-Unis et de la Russie pour réduire significativement leurs arsenaux nucléaires, comme cela a été convenu dans le cadre de START I et de SORT;

14.  se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars à Genève;

15.  prend acte du fait que les États-Unis ont abandonné leur projet initial de bouclier antimissile en Europe; est favorable à une nouvelle approche associant l'ensemble de l'Europe et la Russie;

16.  demande l'établissement de zones dénucléarisées en tant que mesure prometteuse vers un monde sans armes nucléaires; estime, à cet égard, qu'une zone dénucléarisée au Proche‑Orient est un facteur fondamental en vue d'une paix durable et globale dans la région; fait observer que le retrait de toutes les ogives nucléaires tactiques en Europe pourrait, dans l'intervalle, constituer un précédent en vue de la poursuite du désarmement nucléaire;

17.  souligne l'anachronisme que constituent, d'un point de vue stratégique, les armes nucléaires tactiques ainsi que le besoin, pour l'Europe, de contribuer à leur réduction et à leur élimination du sol européen dans le contexte d'un dialogue plus large avec la Russie; prend note, à cet égard, de l'accord de coalition allemand du 24 octobre 2009 qui prévoit d'œuvrer au retrait des armes militaires américaines d'Allemagne dans le cadre plus général du processus de dénucléarisation du monde; se félicite de la lettre, envoyée le 26 février 2010, par les ministres allemand, néerlandais, belge, luxembourgeois et norvégien des affaires étrangères au Secrétaire général de l'OTAN, appelant à un débat de fond, au sein de l'Alliance, sur la manière dont elle peut tendre vers l'objectif politique global d'un monde sans armes nucléaires;

18.  soutient la double approche en ce qui concerne le programme nucléaire iranien; prie instamment l'Iran, une fois encore, de respecter intégralement et sans plus tarder les obligations qui lui incombent au titre des résolutions y relatives du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, notamment pour satisfaire aux exigences énoncées dans la résolution du 27 novembre 2009 du Conseil des gouverneurs de l'AIEA; prie instamment le Conseil d'appuyer l'action du Conseil de sécurité des Nations unies si l'Iran ne coopère toujours pas avec la communauté internationale au sujet de son programme nucléaire; invite le Conseil à se tenir prêt à prendre les mesures intelligentes et ciblées nécessaires en matière de non-prolifération, y compris des sanctions, afin d'accompagner ce processus du Conseil de sécurité des Nations unies;

19.  déplore les derniers essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée et par le rejet, par ce pays, de la résolution 1887 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 24 septembre 2009; soutient néanmoins la stratégie de dialogue bilatéral préconisée par les États-Unis, dans le cadre des négociations à six, visant à parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, et rappelle que la Chine joue un rôle particulier à cet égard;

20.  approuve l'organisation, en avril 2010, du sommet sur la sécurité nucléaire, en mesurant que le commerce et l'utilisation non autorisés de matières nucléaires sont une menace immédiate et grave pour la sécurité mondiale et souhaite que soient formulées des propositions concrètes en vue d'améliorer la sécurité de matières nucléaires vulnérables, notamment des dispositions permettant d'effectuer des enquêtes sur les cas de détournement de matières et de poursuivre les personnes responsables;

21.  charge son Président de transmettre la présente résolution aux États membres, à la vice‑présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général des Nations unies, au président de la conférence d'examen de 2010 des parties au TNP et au directeur général de l'AIEA.

(1)

Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0333.

(2)

JO C 98 E du 23.4.2004, p. 152.

(3)

JO C 320 E du 15.12.2005, p. 253.

(4)

JO C 280 E du 18.11.2006, p.453.

(5)

JO C 301 E du 13.12.2007, p.146.

(6)

Textes adoptés de cette date, P6_TA(2010)0016.

(7)

Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0255.

(8)

Nations unies: Conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, NPT/CONF.2000/28 (Parties I et II).

Dernière mise à jour: 19 mai 2010Avis juridique