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Procédure : 2004/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0479/2006

Textes déposés :

A6-0479/2006

Débats :

PV 17/01/2007 - 9
CRE 17/01/2007 - 9

Votes :

PV 18/01/2007 - 9.5
CRE 18/01/2007 - 9.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0005

Procès-verbal
Jeudi 18 janvier 2007 - StrasbourgEdition définitive

9.5. Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (05892/1/2006 — C6-0311/2006 — 2004/0049(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dirk Sterckx (A6-0479/2006)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0005)

Interventions sur le vote:

- En réponse à une question de Georg Jarzembowski, Dirk Sterckx (rapporteur) a apporté des précisions sur le vote par division des amendements 22 et 47.

Dernière mise à jour: 5 juin 2007Avis juridique