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Procédure : 2007/0804(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0207/2007

Textes déposés :

A6-0207/2007

Débats :

PV 06/06/2007 - 17
CRE 06/06/2007 - 17

Votes :

PV 07/06/2007 - 5.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0228

Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2007 - Bruxelles

5.10. Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm) * (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière [06566/2007 - C6-0079/2007 - 2007/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Fausto Correia (A6-0207/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0228)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0228)

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