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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0020(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0425/2008

Textes déposés :

A6-0425/2008

Débats :

Votes :

PV 19/11/2008 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0546

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

5.1. Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail [09815/3/2008 - C6-0343/2008 - 2007/0020(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0425/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0546)

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique