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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0083(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0400/2008

Textes déposés :

A6-0400/2008

Débats :

PV 18/11/2008 - 13
CRE 18/11/2008 - 13

Votes :

PV 19/11/2008 - 5.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0547

Procès-verbal
Mercredi 19 novembre 2008 - StrasbourgEdition définitive

5.2. Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société [COM(2008)0194 - C6-0171/2008 - 2008/0083(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0400/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0547)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0547)

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique