5.4. Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2008)0306 - C6-0240/2008 - 2008/0103(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0402/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0549)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0549)