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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B6-0621/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 17
CRE 03/12/2008 - 17

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.9
CRE 04/12/2008 - 7.9

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0580

Procès-verbal
Mercredi 3 décembre 2008 - BruxellesEdition définitive

17. Exportations d'armements (code de conduite) (débat)
CRE

Déclaration du Conseil: Exportations d'armements (code de conduite)

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Interviennent Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Justas Vincas Paleckis et Jan Cremers.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes - absence de position commune du Conseil et impossibilité de faire du code un instrument juridiquement contraignant – nécessité de contrôler le commerce des armes (B6-0619/2008),

- Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes (B6-0620/2008),

- Stefano Zappalà et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armements (B6-0621/2008),

- Tobias Pflüger et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements - non-adoption, par le Conseil, de la position commune qui aurait rendu cet instrument juridiquement contraignant - nécessité de contrôler le courtage en armes (B6-0622/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 04.12.2008.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2009Avis juridique