Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0619/2008

Débats :

PV 03/12/2008 - 17

Votes :

PV 04/12/2008 - 7.9
CRE 04/12/2008 - 7.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0580

Procès-verbal
Jeudi 4 décembre 2008 - BruxellesEdition définitive

7.9. Exportations d'armements (code de conduite) (vote)
CRE

Propositions de résolution B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0619/2008

(remplaçant les B6-0619/2008, B6-0620/2008, B6-0621/2008 et B6-0622/2008):

déposée par les députés suivants:

Stefano Zappalà, Karl von Wogau et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE,

Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE,

Renate Weber, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE,

Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,

Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0580)

Adam Bielan, au nom du groupe UEN, et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sont également signataires de la proposition de résolution commune.

Interventions sur le vote:

Tobias Pflüger a présenté un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 22 décembre 2008Avis juridique