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 Texte intégral 
Procédure : 2008/2160(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0103/2009

Textes déposés :

A6-0103/2009

Débats :

PV 25/03/2009 - 11
CRE 25/03/2009 - 11

Votes :

PV 26/03/2009 - 4.10
CRE 26/03/2009 - 4.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0194

Procès-verbal
Jeudi 26 mars 2009 - Strasbourg

4.10. Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet (vote)
CRE

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet [2008/2160(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Stavros Lambrinidis (A6-0103/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2009)0194)

Interventions

Stavros Lambrinidis (rapporteur) sur l'amendement oral originellement prévu sur le paragraphe 1 (M. le Président lui a confirmé que cet amendement n'avait pas été présenté).

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