Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2008/0231(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0236/2009

Textes déposés :

A6-0236/2009

Débats :

PV 21/04/2009 - 20
CRE 21/04/2009 - 20

Votes :

PV 22/04/2009 - 6.38
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 21 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

20. Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire * (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire [COM(2008)0790 - C6-0026/2009 - 2008/0231(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0236/2009)

Gunnar Hökmark présente son rapport.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig et Atanas Paparizov.

Interviennent Andris Piebalgs et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 6.38 du PV du 22.4.2009.

Dernière mise à jour: 28 mai 2009Avis juridique