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Procédure : 2008/0246(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0209/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 13
CRE 22/04/2009 - 13

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0280

Procès-verbal
Mercredi 22 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

13. Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I - Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0816 - C6-0476/2008 - 2008/0246(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michel Teychenné (A6-0209/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0817 - C6-0469/2008 - 2008/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0250/2009)

Michel Teychenné et Gabriele Albertini présentent leurs rapports.

Interviennent Pavel Svoboda (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georgios Papastamkos (rapporteur pour avis de la commission JURI), Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Brian Simpson, Francesco Ferrari, Reinhard Rack, Emanuel Jardim Fernandes, Marian-Jean Marinescu et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Christian Rovsing.

Interviennent Pavel Svoboda et Antonio Tajani.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Michel Teychenné et Gabriele Albertini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 23.4.2009 et point 8.7 du PV du 23.4.2009.

(La séance, suspendue à 18 h 15 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 30)

Dernière mise à jour: 28 mai 2009Avis juridique