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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0246(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0209/2009

Textes déposés :

A6-0209/2009

Débats :

PV 22/04/2009 - 13
CRE 22/04/2009 - 13

Votes :

PV 23/04/2009 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0280

Procès-verbal
Jeudi 23 avril 2009 - StrasbourgEdition définitive

8.6. Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0816 - C6-0476/2008 - 2008/0246(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michel Teychenné (A6-0209/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0280)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0280)

Dernière mise à jour: 18 mai 2009Avis juridique