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Procédure : 2007/0247(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0272/2009

Débats :

PV 05/05/2009 - 3
CRE 05/05/2009 - 3

Votes :

PV 06/05/2009 - 6.2
CRE 06/05/2009 - 6.2
Explications de votes
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Textes adoptés :

P6_TA(2009)0361

Procès-verbal
Mardi 5 mai 2009 - StrasbourgEdition définitive

3. Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***II - Réseaux et services de communications électroniques ***II - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***II - Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***I (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [16497/1/2008 - C6-0068/2009 - 2007/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A6-0257/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0272/2009)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) [16498/1/2008 - C6-0067/2009 - 2007/0249(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Pilar del Castillo Vera (A6-0271/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté [COM(2008)0762 - C6-0452/2008 - 2008/0214(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0276/2009)

Malcolm Harbour, Catherine Trautmann et Pilar del Castillo Vera présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Francisca Pleguezuelos Aguilar présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Bernadette Vergnaud, Alexander Alvaro, David Hammerstein, Mary Lou McDonald, Hanne Dahl, Luca Romagnoli, Gunnar Hökmark, Reino Paasilinna, Fiona Hall, Godfrey Bloom, Paul Rübig, Evelyne Gebhardt, Anne Laperrouze, Bernard Wojciechowski, Giles Chichester, Hannes Swoboda, Sophia in 't Veld, Erna Hennicot-Schoepges et Edit Herczog.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

Interviennent Silvia-Adriana Ţicău, Charlotte Cederschiöld, Jacques Toubon, Syed Kamall et Christofer Fjellner.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Helga Trüpel.

Interviennent Viviane Reding, Malcolm Harbour, Catherine Trautmann, Pilar del Castillo Vera et Francisca Pleguezuelos Aguilar.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 6.5.2009, point 6.2 du PV du 6.5.2009, point 6.3 du PV du 6.5.2009 et point 6.4 du PV du 6.5.2009.

Intervient Carl Schlyter pour déplorer l'absence du Conseil.

Dernière mise à jour: 20 mai 2009Avis juridique