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Procédure : 2007/0247(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0272/2009

Textes déposés :

A6-0272/2009

Débats :

PV 05/05/2009 - 3
CRE 05/05/2009 - 3

Votes :

PV 06/05/2009 - 6.2
CRE 06/05/2009 - 6.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0361

Procès-verbal
Mercredi 6 mai 2009 - StrasbourgEdition définitive

6.2. Réseaux et services de communications électroniques ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques [16496/1/2008 - C6-0066/2009 - 2007/0247(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0272/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0361)

Interventions sur la procédure:

Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, avant le vote sur l'amendement 10, pour demander que cet amendement soit mis aux voix après les amendements 1 partie correspondante, 2, 5, 6 et 9 (identiques) et non avant eux, et, sur cette demande, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, qui s'y associe, et Angelika Niebler, au nom du groupe PPE-DE, et Catherine Trautmann (rapporteur), qui s'y opposent.

Mme la Présidente a décidé, conformément à l'article 155, paragraphe 2 du règlement, de donner suite à cette demande.

Dernière mise à jour: 20 mai 2009Avis juridique