6.11. Protection des animaux au moment de leur mise à mort * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort [COM(2008)0553 - C6-0451/2008 - 2008/0180(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A6-0185/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0369)

Interventions

Janusz Wojciechowski (rapporteur), notamment pour demander un vote séparé sur l'amendement 64. La demande n'a pas été retenue.