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Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0092/2009

Textes déposés :

O-0092/2009 (B7-0211/2009)

Débats :

PV 07/10/2009 - 23
CRE 07/10/2009 - 23

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2009 - BruxellesEdition définitive

23. Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (débat)
CRE

Question orale (O-0092/2009) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission : Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (B7-0211/2009)

Klaus-Heiner Lehne développe la question orale.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent George Sabin Cutaş et Antonio Tajani.

Le débat est clos.

Dernière mise à jour: 28 octobre 2009Avis juridique