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Procédure : 2009/2750(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0133/2010

Débats :

PV 08/03/2010 - 17
CRE 08/03/2010 - 17

Votes :

PV 10/03/2010 - 7.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0056

Procès-verbal
Lundi 8 mars 2010 - StrasbourgEdition définitive

17. Taxation des transactions financières (débat)
CRE

Question orale (O-0025/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Taxes sur les transactions financières (B7-0019/2010)

Edward Scicluna développe la question orale.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Catherine Stihler, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Pervenche Berès, Louis Michel, Vicky Ford, Nikolaos Chountis, Markus Ferber, Catherine Stihler, Patrick Le Hyaric, Othmar Karas, Magdalena Alvarez et Diogo Feio.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Anni Podimata, Sirpa Pietikäinen, Edward Scicluna et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Kriton Arsenis et Enrique Guerrero Salom.

Intervient Algirdas Šemeta.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, sur la taxation des transactions financières (B7-0133/2010).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 10.3.2010.

Dernière mise à jour: 6 mai 2010Avis juridique