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Procédure : 2009/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0170/2010

Textes déposés :

A7-0170/2010

Débats :

PV 06/07/2010 - 11
CRE 06/07/2010 - 11

Votes :

PV 07/07/2010 - 8.5
PV 07/07/2010 - 8.9
CRE 07/07/2010 - 8.5
CRE 07/07/2010 - 8.9
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PV 22/09/2010 - 5.7
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0273
P7_TA(2010)0334

Procès-verbal
Mercredi 22 septembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

5.7. Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [COM(2009)0502 - C7-0168/2009- 2009/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Skinner (A7-0170/2010)

Le débat a eu lieu le 6 juillet 2010 (point 11 du PV du 6.7.2010).


Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 7 juillet 2010 (point 8.9 du PV du 7.7.2010). Le vote sur la proposition de résolution législative a été reporté conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

L'amendement 132 remplace l'amendement 131 adopté le 7 juillet 2010.

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2010)0334)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2010)0334)

Dernière mise à jour: 12 octobre 2010Avis juridique