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Procédure : 2009/0060A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0078/2009

Débats :

PV 20/10/2010 - 10
CRE 20/10/2010 - 10

Votes :

PV 21/10/2010 - 7.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0379

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - StrasbourgEdition définitive

10. Instrument de stabilité ***I - Instrument de financement de la coopération au développement ***I - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I - Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***I - Instrument de financement de la coopération au développement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1717/2006 instituant un instrument de stabilité [COM(2009)0195 - C7-0042/2009- 2009/0058(COD)] - Commission des affaires étrangères.Rapporteur: Franziska Katharina Brantner (A7-0066/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [COM(2009)0194 - C7-0043/2009- 2009/0060A(COD)] - Commission du développement.Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0078/2009)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [COM(2009)0194 - C7-0158/2009- 2009/0060B(COD)] - Commission des affaires étrangères.Corapporteurs: Kinga Gál et Barbara Lochbihler (A7-0188/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [COM(2009)0197 - C7-0101/2009- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international.Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0052/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement [COM(2010)0102 - C7-0079/2010- 2010/0059(COD)] - Commission du développement.Rapporteur: Charles Goerens (A7-0285/2010)

Franziska Katharina Brantner présente son rapport.

Intervient Franz Obermayr pour déplorer le faible nombre de députés présents dans l'hémicycle.

Iva Zanicchi, Kinga Gál et Barbara Lochbihler présentent les rapports.

Interviennent Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteur pour avis de la commission AFET), Nirj Deva (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Ivailo Kalfin (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Ana Gomes qui répond également à une question "carton bleu" de Heidi Hautala, Louis Michel, Catherine Grèze, Marek Henryk Migalski, Joe Higgins, Nikolaos Salavrakos, Nick Griffin, Maurice Ponga, Thijs Berman, Takis Hadjigeorgiou, Alf Svensson, Patrice Tirolien, Lena Kolarska-Bobińska, Kader Arif et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Miroslav Mikolášik, Corina Creţu, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mariya Nedelcheva et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Andris Piebalgs, Franziska Katharina Brantner, Iva Zanicchi, Kinga Gál, Barbara Lochbihler, Helmut Scholz (rapporteur) et Charles Goerens (rapporteur).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 21.10.2010, point 7.2 du PV du 21.10.2010, point 7.3 du PV du 21.10.2010, point 7.4 du PV du 21.10.2010 et point 7.5 du PV du 21.10.2010.

Dernière mise à jour: 8 décembre 2010Avis juridique