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Procédure : 2009/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0171/2010

Textes déposés :

A7-0171/2010

Débats :

PV 10/11/2010 - 16
CRE 10/11/2010 - 16

Votes :

PV 11/11/2010 - 8.3
CRE 11/11/2010 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0393

Procès-verbal
Mercredi 10 novembre 2010 - Bruxelles

16. Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE [COM(2009)0207 - C7-0040/2009- 2009/0064(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires.Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0171/2010)

Jean-Paul Gauzès présente son rapport.

Interviennent Didier Reynders (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Evelyn Regner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Udo Bullmann, Sharon Bowles, Kay Swinburne, Astrid Lulling, Ivo Strejček, Alfredo Pallone, Theodor Dumitru Stolojan et Diogo Feio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Zigmantas Balčytis.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ilda Figueiredo, Seán Kelly, Elena Băsescu et Othmar Karas.

Interviennent Michel Barnier, Didier Reynders et Jean-Paul Gauzès.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 11.11.2010.

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