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Procédure : 2011/0117(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0054/2012

Textes déposés :

A7-0054/2012

Débats :

PV 11/06/2012 - 19
CRE 11/06/2012 - 19

Votes :

PV 13/06/2012 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0241

Procès-verbal
Lundi 11 juin 2012 - StrasbourgEdition définitive

19. Schéma de préférences tarifaires généralisées ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées [COM(2011)0241 - C7-0116/2011- 2011/0117(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0054/2012)

Christofer Fjellner présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Michèle Striffler (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, David Martin, Metin Kazak, Sajjad Karim, Jaroslav Paška, Younous Omarjee et Vital Moreira.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Maria Badia i Cutchet, Gianluca Susta, George Sabin Cutaş, Josefa Andrés Barea et Patrice Tirolien.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carl Schlyter, João Ferreira et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Karel De Gucht et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 13.6.2012.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2012Avis juridique