Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0279/2012

Débats :

PV 13/06/2012 - 6
CRE 13/06/2012 - 6

Votes :

PV 13/06/2012 - 9.1
CRE 13/06/2012 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2012 - StrasbourgEdition définitive

9.1. Cadre financier pluriannuel et ressources propres (vote)
CRE

Propositions de résolution B7-0278/2012, B7-0279/2012 et B7-0303/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0278/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0279/2012

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0303/2012

Adopté (P7_TA(2012)0245)

Intervention

Alain Lamassoure (président de la commission BUDG) après le vote.

Dernière mise à jour: 20 novembre 2012Avis juridique