10. Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse *** (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anticontrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse [12195/2011 - C7-0027/2012- 2011/0167(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0204/2012)

David Martin présente la recommandation.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Jan Zahradil (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Amelia Andersdotter (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission JURI), Dimitrios Droutsas (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Marc Tarabella et Jörg Leichtfried, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Marine Le Pen, non-inscrite, Daniel Caspary, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht et Françoise Castex, Véronique De Keyser, Metin Kazak et Sandrine Bélier.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Interviennent David Campbell Bannerman qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Paul Murphy, Gerard Batten, Martin Ehrenhauser, Marielle Gallo, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Judith Sargentini et Ivo Vajgl, Luigi Berlinguer, Marielle de Sarnez, Eva Lichtenberger, qui répond également à une question "carton bleu" de Romana Jordan, Matteo Salvini, Laurence J.A.J. Stassen, qui répond également à une question "carton bleu" de Ria Oomen-Ruijten, Paul Rübig, qui répond également à une question "carton bleu" de Martin Ehrenhauser, Jörg Leichtfried, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Cristiana Muscardini, Marietje Schaake, Judith Sargentini, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Maria Badia i Cutchet, Charles Goerens, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Franziska Keller, Paweł Zalewski, qui répond également à une question "carton bleu" de Miloslav Ransdorf, Petra Kammerevert, Cecilia Wikström, Yannick Jadot, Tokia Saïfi, Francesco De Angelis, Carl Schlyter, Ria Oomen-Ruijten, Vital Moreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Cristiana Muscardini, Françoise Castex, Alojz Peterle, Marek Siwiec, Erminia Mazzoni, Gianluca Susta, Ivailo Kalfin, Marc Tarabella, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Tanja Fajon et Ricardo Cortés Lastra, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Simon Busuttil, Josefa Andrés Barea, Kristiina Ojuland, Helga Trüpel, Cornelia Ernst, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Romana Jordan et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Karel De Gucht et David Martin.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 4.7.2012.