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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2094(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0374/2012

Textes déposés :

A7-0374/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 24
CRE 10/12/2012 - 24

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0470

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - StrasbourgEdition définitive

8.5. Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union [2012/2094(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0374/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0470)

Dernière mise à jour: 15 janvier 2013Avis juridique