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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - StrasbourgEdition définitive

10.2. Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro [2011/0385(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 juin 2012 (point 7.4 du PV du 13.6.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0069)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0069)

Interventions

Olli Rehn (Vice-président de la Commission), pour faire une déclaration sur les rapports Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012) et Elisa Ferreira (A7-0173/2012), et Jörg Leichtfried, sur le déroulement de l'heure des votes.

Dernière mise à jour: 11 avril 2013Avis juridique