Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0386(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0173/2012

Textes déposés :

A7-0173/2012

Débats :

PV 12/06/2012 - 5
CRE 12/06/2012 - 5

Votes :

PV 13/06/2012 - 7.5
CRE 13/06/2012 - 7.5
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 12/03/2013 - 10.2
PV 12/03/2013 - 10.3
PV 12/03/2013 - 10.10
CRE 12/03/2013 - 10.2
CRE 12/03/2013 - 10.10

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0243
P7_TA(2013)0070

Procès-verbal
Mardi 12 mars 2013 - StrasbourgEdition définitive

10.3. Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro [2011/0386(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le rapport avait été renvoyé en commission lors de la séance du 13 juin 2012 (point 7.5 du PV du 13.6.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0070)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0070)

Dernière mise à jour: 11 avril 2013Avis juridique