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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0040(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0366/2012

Débats :

PV 23/05/2013 - 10
CRE 23/05/2013 - 10

Votes :

PV 23/05/2013 - 13.5

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0221

Procès-verbal
Jeudi 23 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive

10. Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I - Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie [COM(2012)0089 - C7-0060/2012- 2012/0039(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0371/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets [COM(2012)0090 - C7-0061/2012- 2012/0040(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

Horst Schnellhardt présente les rapports.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Michèle Striffler, Daciana Octavia Sârbu, Britta Reimers, Janusz Wojciechowski, Jaroslav Paška, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Andrea Zanoni et James Nicholson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Karin Kadenbach, Paul Rübig, Andreas Mölzer et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Günther Oettinger et Horst Schnellhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 du PV du 23.5.2013 et point 13.5 du PV du 23.5.2013.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Dernière mise à jour: 25 juin 2013Avis juridique